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MENTIONS LÉGALES

La société Paca Patrimoine vous propose une approche différente de la transaction immobilière. À l’aide des nouvelles technologies à notre disposition, nous proposons une expérience totalement différente :

1. Editeur du site

PACA PATRIMOINE
44 Montée des Camoins,
13011 Marseille

SAS au Capital social de 2.600€
SIRET : 81782659700012
N° CPI 1310 2016 000 004 609 délivrée par la CCI de Marseille Provence
Garantie financière SOCAF Assurances, 26 avenue de Suffren – 75015 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 21 817826597
Immatriculé au RCS de Marseille 817 826 597

Fournisseur d’hébergement du site :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna,
75013 Paris FRANCE

2. Informations Nominatives

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à Paca Patrimoine. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande soit par courrier auprès de l’administrateur du Site à l’adresse suivante : PACA PATRIMOINE 44 Montée des Camoins 13011 Marseille

3. Propriété Intéllectuelle

Ce site appartient et est exploité par Paca Patrimoine. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.pacapatrimoine.com (ci-après « le Site »), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à Paca Patrimoine ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont Paca Patrimoine n’est pas l’éditeur.
Vous êtes informé et vous acceptez que Paca Patrimoine n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que Paca Patrimoine n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

5. Limitations de responsabilités

Paca Patrimoine ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Paca Patrimoine met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité. Paca Patrimoine ne peut être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • Des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

 

6. Service de publication d’annonces

Paca Patrimoine déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service de publication d’annonces de qualité professionnelle en faveur de ses clients. En dépit de ses efforts, Paca Patrimoine ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur les services « Biens à vendre » ou « Biens à louer » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

7. Disponibilité du site

Vous êtes informé que le Site de Paca Patrimoine est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Paca Patrimoine pourra interrompre l’accès au site.